EMC3 Les institutions de la Vème République
La Vème République est née en 1958 à l’initiative du général de Gaulle pour mettre fin à la IVème République affaiblie par la guerre d'Algérie.
Les institutions de la Vème République sont écrites dans la Constitution ; c’est un texte fixant le mode de gouvernement d’un pays. La Constitution repose sur la séparation de trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution de la Vème République réduit le pouvoir du Parlement (le législatif) et renforce le pouvoir du Président de la République (l’exécutif).
I .Le pouvoir exécutif :
Il appartient au Président de la République et au gouvernement :
A .Le Président de la République :
Il représente la Nation souveraine. Il est le chef de l’Etat.
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel (quinquennat).
Il conduit la politique de la Nation. Il représente la France sur la scène internationale.
Il nomme le 1er ministre. Il préside le conseil des ministres.
Il est le chef des armées, lui seul peut déclencher l’arme nucléaire.
Il promulgue les lois cela signifie qu’il donne son accord pour qu’un texte de loi entre en application. Il peut consulter les Français par référendum (vote d’une loi par oui ou par non).
Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut exercer les pleins pouvoirs en cas de situation grave. Le Président de la République travaille à l’Elysée.
Depuis 2017, le Président de la République est Emmanuel Macron.
B .Le gouvernement :
Il se compose de ministres. Le 1er ministre est nommé par le Président, les autres ministres sont choisis par le 1er ministre. Le gouvernement mène la politique du Président de la République. Il prépare des projets de loi qu’il propose au Parlement.
Il prend des décisions sous forme de décrets. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale ce qui signifie qu’elle peut l’obliger à démissionner en votant une motion de censure.
Lorsque un projet de loi proposé au Parlement a peu de chances d'être adopté, le 1er ministre peut faire passer la loi par le 49.3 c'est à dire l'article 49 de la Constitution alinéa 3. Mais l'Assemblée peut voter une motion de censure pour renverser le gouvernement et le projet de loi ne passera pas.
Clique ici pour visionner cette vidéo : https://www.lumni.fr/video/c-est-quoi-le-493
ou là : https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-le-49-3
Qu'est ce qu'une cohabitation ?
Théoriquement, le Président gouverne avec des ministres aux opinions similaires dont les partis sont majoritaires à l’Assemblée Nationale. Une cohabitation est une situation de compromis où le Président gouverne avec un gouvernement aux opinions politiques divergentes car le parti du Président n’est pas majoritaire à l’Assemblée Nationale.
Le Président a besoin d'avoir au moins 289 députés de son parti politique à l'Assemblée Nationale pour avoir la majorité absolue et faire passer ses projets de loi facilement.
Le premier ministre travaille à l’Hôtel Matignon.
Actuellement, le premier ministre se nomme...
II .Le pouvoir législatif :
Il appartient au Parlement. Le Parlement se compose du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
A Le Sénat :
Il comprend 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect par les Grands Electeurs.
Les Grands Electeurs sont les députés, les conseillers régionaux, départementaux, municipaux et les maires. Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg à Paris.
Le Sénat propose et vote les lois. Il y a deux sénateurs charentais : M Bonneau (Union Centriste) et Mme Bonnefoy (Parti Socialiste) élus en 2020.
B .L’Assemblée Nationale :
Elle comprend 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct lors des élections législatives. Ils siègent au Palais Bourbon.
L’Assemblée contrôle l’activité des ministres cela signifie qu’elle peut obliger le gouvernement à démissionner en votant une motion de censure (un vote). Elle propose et vote les lois.
Il y a trois députés charentais élus en 2024 ; Mme Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) est la députée de notre circonscription (Cognac et Sud Charente).
Le Sénat a moins de pouvoirs que l'Assemblée Nationale car c’est la décision de celle-ci qui prédomine lors du vote d’une loi.
III .Le pouvoir judiciaire :
Il est représenté par des magistrats, ce sont des juges chargés d’appliquer la loi.
Les juges sont théoriquement indépendants.
Leur indépendance est
garantie par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Ce conseil comprend 20 membres nommés ou élus pour quatre ans (non renouvelables) : le Président de la République, le garde des sceaux, deux secrétaires (magistrats), trois personnalités nommées (un par le Président de la République, un par le Pdt. du Sénat, un par le Pdt. de l’Assemblée Nationale), un membre du Conseil d’Etat élu par ses pairs, six magistrats élus par leurs pairs représentant le siège et six magistrats élus par leurs pairs représentant le parquet.
Il existe trois types de juridiction :
1) La juridiction pénale :
Elle sanctionne les crimes et les délits (ex. : excès de vitesse).
2) La juridiction civile :
Elle règle les conflits entre individus (ex. : divorce).
3) La juridiction administrative :
Elle règle les conflits entre les individus et l’administration (ex. : décès accidentel dans un hôpital public).
IV .Trois Conseils :
A .Le Conseil Constitutionnel :
Il se compose de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président de la République, 3 par le président de l’Assemblée Nationale, 3 par le président du Sénat) et des anciens Présidents de la République nommés à vie.
Il peut annuler une loi qu’il juge non conforme à la Constitution.
Il peut annuler des élections en cas de vice de procédure (erreur ou fraude).
B .Le Conseil d’Etat :
C’est une assemblée de hauts fonctionnaires (300 membres souvent issus de l’ENA, Ecole Nationale de l’Administration).
Il conseille le gouvernement sur les décrets et projets de lois.
C’est aussi le Tribunal administratif suprême, il juge les litiges entre l’Etat et des particuliers.
Il siège au Palais-Royal.
C .le Conseil Economique et Social :
Il se compose de 230 membres nommés par le gouvernement (30%) et les organismes socioprofessionnels (70%) pour cinq ans.
Il donne son avis au gouvernement sur les projets de lois.
Classe : Nom :
EMC Les institutions de la Vème République
Comment la France est-elle gouvernée ?
LPC - La formation du citoyen (la règle et le droit – les institutions) - Rédaction des réponses facultative
1) Comment appelle-t-on le texte dans lequel sont inscrites nos institutions ? 1 point
2) Les institutions de notre République s’inspirent de celles des quatre Républiques précédentes et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. De quand date notre République ? 1
3) Qui fut à l’initiative de la Vème République ? 1
4) Pour éviter la dictature, nos institutions reposent sur la séparation de trois pouvoirs se contrôlant les uns les autres. Quels sont-ils ? Lequel des trois est-il dominant ? 2
5) De quoi se compose le pouvoir exécutif ? 1
6) De quoi se compose le pouvoir législatif ? 1,5
7) Qui représente le pouvoir judiciaire ? 0,5
8) Qui est souverain en France ? 1
9) Comment appelle-t-on un mandat électoral de 5 ans ? 1
10) Qui nomme le Premier ministre ? 1
11) Qui promulgue les lois ? Que signifie promulguer la loi ? 2
12) Qu’est-ce qu’un référendum ? 1
13) De quoi se compose le gouvernement ? 1
14) Qui nomme les ministres ? 1
15) Qu’est-ce qu’un décret ? 1
16) Que signifie « le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale » ? 1
17) Qui travaille à l’Elysée ? 1
18) Qui travaille à l’Hôtel Matignon ? 1
Classe : Nom :
EMC Les institutions de la Vème République
Comment la France est-elle gouvernée ?
LPC - La formation du citoyen (la règle et le droit – les institutions) - Rédaction des réponses facultative
1) De quoi se compose le Parlement ? 2
2) Comment élit-on les sénateurs ? 2
3) Qui sont les Grands Electeurs ? 2
4) Qui élit-on aux élections législatives ? 1
5) Que signifie « l’Assemblée Nationale contrôle l’activité des ministres » ? 2
6) Quel est le rôle du Sénat et de l’Assemblée nationale ? 2
7) Donnez deux raisons montrant que l’Assemblée Nationale a plus de pouvoir que le Sénat. 2
8) Qui siège au Palais Bourbon ? 1
9) Qui siège au Palais du Luxembourg ? 1
10) Quelle institution garantit l’indépendance des magistrats ? 1
11) Quelle sont les trois types de juridiction ? Laquelle des trois punit-elle ceux qui ne respectent pas la loi ? 2
12) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? 2
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