EMC3 Le droit en France

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EMC3                       Le droit en France

 

Problématique : Qu’est-ce qu’une société de droit ?  

 

Objectif – LPC – La formation de la personne et du citoyen (la règle et le droit)

 

Exercice :

Pour se prémunir de l’arbitraire (l’injustice), les représentants du peuple lors de la Révolution française de 1789 ont rédigé un texte de lois proclamant  les droits essentiels de l’individu.

 

1) Comment se nomme ce texte ? Doc.1 p408  2 points

 

 

2) Quels sont les deux droits essentiels de l’être humain ? Doc.1 p408  2

 

 

Après la seconde guerre mondiale qui fit environ 50 millions de morts, l’Organisation des Nations Unies représentant la plupart des Etats du monde proclama un texte similaire.

 

3) Comment se nomme ce texte ? De quand date-t-il ?  Doc.3 p409  2

 

 

Leçon :

Vivre à plusieurs en société nécessite des règles communes à tous : les lois.

Les lois forment un ensemble de droits et de devoirs.

Un droit est une liberté.

Un devoir est une obligation pour le bien de la collectivité.

Un code est un recueil de lois (code civil, code pénal, code de la route…).

 

Exercice :

4) Indiquez à quel type de liberté correspondent les exemples suivants.  6

Exemples	Flèches	Libertés
Publier un livre		Liberté de conscience (de pensée)
Jouer de la musique
Créer un parti politique		Liberté de circulation
Voyager à l’étranger		Liberté d’association
Pratiquer la religion de son choix		Liberté d’expression
Ne pas croire en dieu

 

L’Etat prélève sur chaque entreprise une partie de ses bénéfices et sur chaque travailleur une partie de son salaire ; ces prélèvements sont les cotisations sociales. Elles servent à financer la Sécurité Sociale, un organisme créé en 1945, chargé de financer les retraites, les soins des malades, les allocations familiales et les chômeurs. De plus, tous les individus payent des impôts d’une façon ou d’une autre. L’argent récolté sert entre autres à équiper le pays (routes, écoles, hôpitaux…).

 

5) De quelle façon le citoyen participe-t-il à son devoir de fraternité ?  2

 

6) En quelle année est née la Sécurité Sociale ?  2

 

7) Qui finance la Sécurité Sociale ?  2

 

8) Le collège public est un bien collectif administré par le Conseil départemental, l'assemblée du département élue par les citoyens. A qui appartient-il ? Justifiez votre réponse.  2

 

 

 

 

 

Leçon : Une société de droit est une société organisée par des lois constituant les droits et les devoirs de chacun.