EMC4 Les gens de Justice

EMC4                                              Les gens de justice 

Un magistrat est un juge c'est-à-dire un fonctionnaire de justice.

Les magistrats rendent la justice et font appliquer la loi.

En Cour d’assises, on distingue la magistrature assise et la magistrature debout.

I .La magistrature assise :

La magistrature assise se nomme le siège.

Elle rend la justice, elle acquitte ou elle condamne.

Parmi les magistrats du siège, il y a :

• le juge président qui dirige le procès.
• les assesseurs qui assistent le juge président.
• le juge d’instruction qui enquête sur un crime.
• le juge des affaires familiales.
• le juge des enfants.

Ces magistrats ne dépendent de personne.

Ils sont inamovibles, cela veut dire qu’ils ne peuvent être révoqués ou punis (sauf par une procédure spéciale conduite par le Conseil supérieur de la magistrature).

II .La magistrature debout :

La magistrature debout se nomme le parquet.

Son rôle est de réclamer l’application de la loi et le respect des libertés individuelles ; on dit qu’elle requiert (requérir = réclamer).

Sa mission est de défendre la société, elle requiert une peine.

Elle dépend du ministère de la justice.

Le chef du parquet est le procureur de la République.

III .Les auxiliaires de justice :

Le greffier est un fonctionnaire qui retranscrit les débats aux audiences.

L’avocat est une profession libérale ; c’est un défenseur professionnel au service du plaignant ou de l’accusé. Ses honoraires rendent la gratuité de la justice souvent illusoire.

L’huissier est une profession libérale chargée de faire des constats ou des saisies pour récupérer des impayés.

Les experts judiciaires appartiennent à des professions variées. Ils utilisent leurs compétences pour aider la justice. Exemples : expert en balistique, médecin légiste.

IV .Le jury :

En Cour d’assises, l’accusé est jugé par un jury composé de trois magistrats et de 6 jurés.

Un juré est un citoyen âgé de plus de 23 ans et tiré au sort sur une liste électorale.