EMC4
La
justice
Pages
324 à 333
Quels
sont les principes de la justice ? (un
principe est une idée fondamentale)
LPC
– La formation de la personne et du citoyen (la règle et le droit)
La
justice est un principe fondé sur le respect des droits de tous.
Thémis, allégorie de la Justice, a les yeux bandés, porte une balance et un glaive. Pourquoi ?
Sur ce lien, un film de 2.47mn explique les symboles de la Justice notamment après 1.50mn en ce qui concerne les symboles actuels : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/les-symboles-de-la-justice-21974.html#balance
La
justice doit être égale pour tous, gratuite et indépendante.
Accusé
ne veut pas dire coupable, l’accusé a droit à un avocat pour se
défendre et il doit être considéré comme innocent tant qu’il
n’a pas été déclaré coupable à l’issue du procès.
Voici le lien pour entrer sur le site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/
La
justice repose sur des principes :
- Reliez chaque principe à sa définition. Doc.1 p326, p327, doc.4 p329, p332 3 points
Principes
de la justice :
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Flèches :
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Définitions :
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Un
procès équitable
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Personne
ne peut être poursuivi en vertu d’une loi qui n’existait pas
au moment des faits
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Une
justice gratuite
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Un
juge et un procès ne se paient pas
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La
présomption d’innocence
|
Chacun
peut s’exprimer librement pour défendre sa position
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Des
juges impartiaux
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Ils
doivent être neutres et indépendants
|
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Des
débats contradictoires
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Accusé
ne veut pas dire coupable, l’accusé doit donc être considéré
comme innocent tant qu’il n’a pas été déclaré coupable à
l’issue du procès
|
|
Des
lois non-rétroactives
|
Les
droits de chacun sont égaux et doivent être respectés
|
La
justice doit être égale pour tous, gratuite et indépendante.
Le
ministère de la justice est chargé de faire respecter la justice et
la loi.
Le
ministre de la justice se nomme le
garde des sceaux.
La
plupart des juges sont des magistrats
c'est-à-dire
des fonctionnaires de l’Etat recrutés sur concours.
Les
juges ne font pas les lois, ils font appliquer la loi ! La loi
est une règle de vie valable pour tous, faite par les élus du
peuple (le Président de la république, les députés et les
sénateurs).
- Qui rend la justice ? 2
- Qu’est-ce qu’une loi ? 1
La
Révolution française a fixé les fondements de la justice actuelle.
- De quel texte historique notre justice s’inspire-t-elle ? Chapitre B p332 2
Le
citoyen ne paie ni le juge ni le procès pourtant la
gratuité de la justice est un leurre
car il doit payer des frais annexes (avocat, huissier, expertise…).
- Comment se nomme l’aide financière procurée par l’Etat pour soutenir des personnes à faibles ressources ? Doc.2 p326 2
Un
plaignant ou un accusé qui n’est pas satisfait d’un jugement
peut le contester et faire
appel
pour demander un second jugement.
- Comment appelle-t-on le droit de faire appel ? Doc.1 p326 et vocabulaire p327 2
Se
faire justice soi-même est puni par la loi, car la colère est une
émotion qui peut engendrer la violence.
- En cas de danger immédiat, la loi autorise une exception. Comment se nomme-t-elle ? Doc.4 p329 2
La
France a un idéal de civilisation qui tend vers une société
meilleure. C’est la raison pour laquelle, elle a aboli la peine de
mort. L’Etat respecte la vie humaine.
La guillotine
- En quelle année, la France a-t-elle aboli la peine de mort ? Doc.5 p331 2
- Ces dernières années, la peine de mort progresse ou recule-t-elle dans le monde ? Justifiez votre réponse. Doc.4 p331 2
- Citez un pays démocratique qui pratique la peine de mort. Doc.4 p331 2
Dans
la réalité, les principes de la justice sont difficiles à
appliquer car le ministère de la justice manque de moyens
financiers.
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