EMC3 Le préfet et les collectivités territoriales
Problématique : Quel est le rôle du préfet et des collectivités territoriales ?
Objectif : LPC – La formation du citoyen (la règle et le droit – les institutions)
Leçon :
Le préfet :
Le préfet est un fonctionnaire nommé par le gouvernement.
Il y a un préfet par région et un par département.
Son rôle est de :
- représenter le gouvernement
- diriger les services de l’Etat
- faire respecter les lois et l’ordre public
- veiller à l’exécution des règlements et décisions gouvernementales
Les collectivités territoriales :
Depuis les lois de décentralisation de 1982, une partie des pouvoirs de l’Etat à Paris a été transférée aux collectivités locales (régions, départements, communes).
La France est un Etat centralisé où la plupart des pouvoirs sont concentrés à Paris dans les ministères et les administrations de l’Etat.
La centralisation a favorisé la capitale. Elle a engendré un déséquilibre démographique et économique entre Paris et la province. Pour remédier à ce problème, des lois de décentralisation ont été votées à partir de 1982. Ces lois enlèvent certains pouvoirs de décisions à l’Etat pour les transmettre aux collectivités territoriales (régions, départements, communes). La région est dirigée par le Conseil régional qui siège dans l’hôtel de région (Bordeaux).
Lien du Conseil régional : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Le département est dirigé par le Conseil départemental qui siège dans l’hôtel du département (Angoulême).
Lien du Conseil départemental de Charente : https://www.lacharente.fr/
La commune est dirigée par le Conseil municipal qui siège à la mairie.
Lien de la mairie de Segonzac : http://www.segonzac.fr/
Les Conseils sont des assemblées dont les conseillers ont été élus au suffrage universel pour six ans. Les collectivités locales ont désormais plus de compétences. Par exemple, les communes s’occupent des écoles primaires, les départements gèrent les collèges tandis que les régions prennent en charge les lycées. Ce n’est plus dans un ministère parisien que l’on décide s’il faut rénover un collège charentais, mais c’est aux élus charentais d’en décider. Les communes voisines doivent s’associer pour fonder une communauté de communes afin de réaliser des projets en commun (une déchetterie).
X'eau, le centre aquatique de Cognac, une réalisation de la communauté de communes.
Le centre du Chambon appartient aux Charentais, il est géré par le Conseil départemental de la Charente. Les collectivités territoriales financent leurs actions par l’impôt ou par les dotations de l’Etat. Une dotation de l’Etat est un financement de l’Etat versé à une collectivité locale. Si la collectivité territoriale est riche, elle finance elle-même son projet. Sinon elle fait appel à la dotation de l’Etat. Mais si la dotation de l’Etat est insuffisante, la collectivité territoriale est impuissante. Elle reste donc dépendante de l’Etat.
Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités territoriales prennent de plus en plus d’initiatives. Les régions s’affirment ; par exemple, l’ex-région Poitou-Charentes a créé le Futuroscope. Mais le déséquilibre subsiste au profit de la capitale.
Extrait d'un article du journal Sud-Ouest :
2020
L’obligation s’impose dès l’âge de 11 ans. La nouvelle préfète de la Charente, Magali Debatte, vient de prendre un arrêté à effet immédiat concernant le port du masque "dans certains lieux publics et pour certains événements organisés en Charente.
"Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de l’affluence dans certains lieux publics, la préfète de la Charente, a décidé, en concertation avec les maires concernés, de prendre un arrêté rendant obligatoire le port du masque sur les marchés de plein air, les brocantes, braderies, vide-greniers, bric-à-brac et les événements à caractère musical, pour toute personne à partir de l’âge de onze ans."
Le communiqué de la préfecture précise que "le décret n°2020–860 habilite le préfet de département à étendre l’obligation du port du masque à certains lieux publics découverts si des circonstances le justifient pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie de Covid-19".
Classe : Nom :
EMC3 Le préfet et les collectivités territoriales
Quel est le rôle du préfet et des collectivités territoriales ?
LPC – La formation du citoyen (la règle et le droit – les institutions)
Questionnaire – Rédigez vos réponses :
1) Comment appelle-t-on le fonctionnaire représentant le gouvernement dans chaque région et chaque département ?
2) Comment ce fonctionnaire obtient-il son poste ?
3) Depuis quand datent les premières lois de décentralisation ?
4) Quel est le but de ces lois ?
5) Qu’appelle-t-on les collectivités territoriales ?
6) Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
7) Dans quel bâtiment siège le Conseil régional ?
8) Comment appelle-t-on l’assemblée qui dirige le département ?
9) Comment les collectivités territoriales se répartissent-elles le financement des établissements scolaires ?
10) Qu’est-ce qu’une dotation de l’Etat ?
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