EMC3
Devoir sur les institutions de la Vème République - Exercice de rédaction
Vous êtes un journaliste italien, expliquez à vos compatriotes trois institutions françaises : le 49.3, la motion de censure et le referendum.
La France est une République disposant de règles particulières. Voici d’abord le 49.3 ; l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française autorise le Premier ministre à faire adopter un projet de loi sans passer par un vote des parlementaires s’il y a peu de chance d’être accepté par le Parlement. Mais l’Assemblée Nationale a 24 heures pour proposer une motion de censure c’est-à-dire un vote où des députés souhaitent renverser le gouvernement. Elle réussit si la majorité des électeurs l’ont approuvé et le projet de loi sera abandonné. Quant au referendum, c’est un projet de loi sous forme de question proposée par le Président de la République aux citoyens. Le résultat du vote fera office de loi.
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