Le cahier de doléances de Segonzac :
Originaux déposés aux archives départementales de la Charente à Angoulême.
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Procès verbal de l’Assemblée de la paroisse de Segonzac convoquée le 8 mars 1789
Cahier de Doléances de la paroisse de Segonzac en date du 8 mars 1789
Procès verbal de l’Assemblée de la paroisse de Segonzac
Convoquée le 8 mars 1789
Aujourd’hui huit mars mil sept cent quatre vingt neuf - ?- Etat de la paroisse de Segonzac en
angoumois - ?- en l’assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée sont
comparus au lieu ordinaire des assemblées de cette paroisse par devant nous Jean de Jarnac
notaire royal juge sénéchal des justices de la Nérolle et des Courades dépendantes de cette
paroisse et habitant d’icelle ayant avec nous Bertrand Dumon notre greffier aux dites justices,
(s’en suit une série de noms)
Première page
(Une série de noms) et plusieurs autres tous nés français agés de vingt cinq ans compris dans
les - ? – des impositions, habitants de cette paroisse, composée de Six Cent huit feux lesquels
pour hobéir aux ordres de sa Majesté portées par ses lettres données à Versaille le 24 janvier
1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume et satisfaire aux
dispositions du règlement y anexé ainsi qu’à l’ordonnance de Monsieur le Sénéchal dont ils
nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en être
faite que par la lecture et publication faite ce jourd’hui au - ? – de la messe de la paroisse par
Mr le Vicaire et par la lecture et publication et affiche pareillement faite aujourd’hui à l’yssue
de la dite messe de la paroisse au devant de la porte principale de l’Eglise nous ont déclaré
qu’ils allaient d’abord s’occuper de la Rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et
remontrances et en effet y ayant vaqué ils nous
Seconde page
ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savait signés et par
nous après l’avoir cotté, paraphé par première et dernière page et paraphé - ? – au bas d’iccel
et de suite des dits habitants après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils
sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du roi et règlement y anexé et les - ? –
ayant été par nous - ? – en la manière accoutumée, la pluralité des sufrages s’est réunis en
faveur de nous Jean Dejarnac notaire & juge susdit et des suivants pierre jean Texier,
bourgeois, Pierre Frouin, Jean Bilhouet La veuve pierre Seguin Maréchal , Pierre Angellin et
Pierre Barraud Marchand qui ont accepté la dite commission ainsi que nous et promis de s’en
acquitter fidellement. La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants nous ont
remis et aux dits suivants Texier, Frouin, Bilhouet, Seguin, angellin et Barraud leurs députés
le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le onze du mois devant Monsieur le
lieutenant général de l’angoumois et leurs ont donné tous pouvoirs requis et necessaires à
l’effet de les représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par
l’ordonnance susdite de Monsieur le Sénéchal d’angoumois ; comme aussi de donner
pouvoirs généraux & sufisants, de proposer, remonter, aviser, et consentir toute, tout ce qui
peut conserver les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et
durable dans toutes les parties de l’administration de la prospérité générale du Royaume et le
bien de tous et du - ? – des sujets de sa Majesté - ? – les dits députés se sont présentement
chargés du cahier de doléance de la dite paroisse de Segonzac et ont promis de porter à la dite
assemblée - ? – conforme à tout ce qui est prescrit & ordonné par les dites lettres du roi,
règlement y anexé et ordonnances dattées , desquelles nominations des députés, remise du
cahier, pouvoirs & déclarations nous avons à toutes les susdites composantes donné
Troisième page
- ? - et avons signé avec ceux des dits habitants qui savaient signer et avec nos dits
co-députés notre présent procès-verbal ainssi que le Duplicata qui nous a été remis et à nos
dits co-députés pour constater nos pouvoirs - ? – signés bons
(s’en suit une série de signatures)
Quatrième page
(une série de signatures)
Dejarnac notaire royal et sénéchal des justices
de la Nérolle et des Courades
Dumon greffier des justices de la Nérolle
et des Courades
Cinquième et dernière page
Cahier de Doléances de la paroisse de Segonzac en date du 8 mars 1789
1° Première Page
Cahier des Plaintes et Doléances de la Paroisse de Segonzac en Angoumois, élection de
Cognac, généralité de La Rochelle, dressé par les habitants du Tiers-Etat de la dite paroisse
pour être posté par leurs députés à l’assemblée qui se tiendra à Angoulême au sujet des Etats
Généraux le quinze de ce mois, le tout suivant et conformément aux lettres de convocation de
sa majesté et à l‘ordonnance de Monsieur le sénéchal d’Angoumois.
Dans le régime actuel, les impôts sont mal répartis et les frais de perception de la plupart
des impôts sont immenses. Il en résulte que l’Etat est gêné et que les peuples sont
accablés.
La taille ne frappe que sur les malheureux cultivateurs des campagnes ; le clergé, la noblesse,
une foule de privilégiés et les habitants des villes abonnés en sont exempts. Les particuliers
même du Tiers Etat les plus aisés qui n’ont pu se procurer de privilèges obtiennent des taxes
d’offices et les autres citoyens sont écrasés. Dans cette paroisse par exemple, tout le sol n’est
pas fertile, et qui n’a ni prés, ni bois, la neuvième partie au moins de son produit annuel va à
différents seigneurs, la douzième à la dîme pour les vins et la quinzième pour les blés et
autres fruits. Et quoique la quatrième partie des fours soit passée depuis vingt ans à des
propriétaires privilégiés, elle a néanmoins continué à payer la même somme qu’elle aurait
supporté si ces fours retranchés en eussent fait partie. Elle a en outre ressentit les
effets de plusieurs de ces taxes d’office. Rien n’est donc plus renégat et plus injuste que ces
impôts, on doit donc en solliciter la suppression.
Seconde page
2 Le dixième est dispendieux à l’Etat, l’Etat soudoie chèrement les contrôleurs et les
vérificateurs de cet impôt et cet impôt qui semblerait pouvoir être justement réparti ne l’est
pas. Un seul homme, le - ? - va de paroisse en paroisse, il se choisit en chaumes de ces
paroisses un azille pour travailler à ses opérations et c’est toujours chez l’habitant le plus
riche ; Il y est fêté. La maison où il fait sa résidence et tout ce qui tient cette maison éprouve
des adoucissements considérables et comme il faut que le but du vérificateur soit rempli, les
pauvres et ceux qui méprisent la voix de la sollicitation sont surchargés. D’ailleurs plusieurs
paroisses ont été vérifiées telles que celle-ci et ont éprouvé une augmentation de plus de
moitié, d’autres ne l’ont pas été et ne paient que la moitié de ce qu’elles paieraient si elles
eussent subi le même sort. Il y a donc trop d’abus et une inégalité trop sensible dans cet impôt
pour qu’il puisse subsister.
3 Les finances qui proviennent de la taille et du dixième sont versées par les collecteurs
dans les mains des receveurs des tailles et de là en d’autres mains avant d’arriver dans les
coffres du roi. Ces différents receveurs coûtent immensément à la Nation, et pour s’enrichir
plus vite ils commercent l’argent de leur recette, cet agiotage et la cupidité qui l’excite les
portent à tourmenter sans cesse les malheureux collecteurs. Les prisons en sont toujours
pleines, l’humanité en gémit et l’agriculture en souffre. Si la destruction de l’un et l’autre de
ces impôts n’entrainent pas la chute de ces receveurs, il faudrait la solliciter avec énergie.
Troisième page
4 Les aides gennent le commerce et la liberté. Cet impôt qui coûte immensément à
l’Etat ne verse dans le trésor royal qu’une partie de son produit, il est sujet à des frais
incalculables, des milliers d’employés s’abreuvent de la sueur des peuples avant que le roi
recoive ce qui en reste. La suppression de cet impôt doit donc encore être demandée.
5 Il en est de même des droits sur le tabac, on a recours à l’étranger pour en avoir et on
lui porte notre argent, tandis que notre propre sol nous en produirait de meilleur et que
cette exploitation fournirait des ressources au commerce et à l’industrie nationale.
D’ailleurs dans le régime actuel, on occupe une foule d’hommes qui dévorent la
meilleure partie du produit.
6 Il est d’autres impôts également abusifs et sur lesquels nous aurions à faire les mêmes
reflections. En général, nous devons demander la suppression de tous ceux qui sont
onéreux aux peuples, qui gennent la liberté publique, qui offrent des injustices et qui sont
susceptibles de trop grands frais.
7 Nous trouvons dans le contrôle des actes et droits y anexés pareil inconvénient
d’occuper à ce recouvrement un grand nombre d’hommes à charge à l’Etat, mais cet
établissement tenant à la sureté publique il serait dangereux de le supprimer.
Quatrième page
Ce qu’on sait raisonnablement désirer à cet égard c’est la diminution des gages des directeurs
et des commis et un tarif infiniment plus modéré qui soit clair précis et ou la proportion soit
parfaitement gardée entre les sommes, la qualité des personnes, la nature des actes et les droits
à percevoir. Le tarif actuel pèse uniquement sur les citoyens du tiers-état et surtout sur les plus
pauvres. Jusqu’à 10 000 H (soles) , on paie 50 H en principal, passé 10 000 H on ne paie plus que
vingt soles par chaque mille. Un archevêque, un prieur, un curé prennent possession d’un
bénéfice de cent milles écus, de cent milles francs, de cent pistoles de rentes, tout payeur
également 7 H sol. Et un malheureux vigneron, un gallocher, un tisserand qui se mettent en
possession d’une femme pour faire des agriculteurs ou des artisans utiles en payent le double,
ce n’est pas là que l’on trouve de la proportion. Le génie rapace des employés au
recouvrement de cet impôt à d’un autre côté donné tant d’extention à ce tarif qu’il est devenu
le principe d’une vexation atroce et journalière surtout vis-à-vis des habitants des campagnes
qui n’ont pas la force d’en repousser les effets. Ceux de cette paroisse en pourraient citer mille
exemples, un seul suffira, un acte récent passé entre journaliers et dont le prix est de six livres
a couté seize livres dix soles de contrôle et d’insinuation. Les mariages, les testaments, les
donnations des artisans des villes sont taxés à trois livres en principal aux pauvres habitants
des villages qui exercent la même profession.
Cinquième page
La crainte des droits, la terreur universelle qu’ont inspiré les commis sur leurs perceptions
injustes, forcent les citoyens pour ne pas donner prise à ces droits ruineux de soustraire de
leurs contrats les clauses qui leurs auraient été avantageuses pour en substituer d’autres qui
dans la suite leur sont funestes. Il est donc urgent à tout égard de mettre fin à cette tiranie qui
est devenue une véritable inquisition et de demander : 1° un tarif plus juste, plus modéré et
qui ne laisse entrevoir aucun équivoque sur la cotité des droits à percevoir dans tous les cas.
Et 2° que les commis qui se permettraient d’excéder ce tarif et d’exiger d’autres ou plus
grands droits que ceux qui y seront nommément déterminés puissent être poursuivis pour
crime de concussion, non devant l’intendant de la province mais devant les juges ordinaires et
qu’ils soient punis suivant la rigueur des ordonnances.
8 Jusqu’à présent les travaux publics, les Grandes Routes ont coûté des sommes
immenses au Tiers-Etat de cette province et on a presque fait aucun ouvrage, on ne sait quel
emploi a pu être fait de tant d’argent. Jusqu’ici le Tiers-Etat seul a fait les frais de cet impôt
comme si les grandes routes eussent été interdites aux deux autres ordres, et aux débouchés de
leurs denrées. C’est un double abus contre lequel le Tiers-Etat ne doit cesser de demander
justice.
Sixième page
9 Comme si tout le régime actuel tendait au détriment de la nation ? nous sommes obligés
de suivre un chicanneur jusque dans la capitale du royaume, à 120 lieues de nos foyers, d’y
porter nos personnes et nos biens tandis qu’il serait possible d’y mettre obstacle en
n’admettant l’appellation au Parlement des sentences du baillage, quantant que l’appellant
produirait avec son acte d’appel une consultation de quatre avocats du siège délibéré sur le vu
des pièces qui estimerait les mal jugé.
10 L’abus qui résulte de la variété des lois , leur trop grande multiplicité, la forme à
instruire et juger. Les Procès dans tous les sièges nous fait d’ailleurs désirer des réformations
utiles qui sont dans le cœur des magistrats. Un seul code, simplifié, la procédure en diminue
les frais, permettre aux accusés d’avoir un défenseur et statuer que tous procès fussent jugés
dans un an préfix doit être le vœu de tous les ordres de l’Etat.
11 Nous ne dirons rien contre la vénalité des charges, leur remboursement serait coûteux
à l’Etat et c’est un bien que les charges de magistrature se payent chèrement, l’aisance et la
probité sont moins incompatibles que la probité et la misère, si ces charges de magistrature
étaient gratuites la brigue et la cabale les obtiendraient de préférence au mérite et nous
pourrions devenir la proie de juges corrompus ou faciles à corrompre.
Septième page
12 Il a été créé depuis peu des huissiers priseurs dans chaque sénéchaussée. Ils ont seuls
Le droit de faire l’estimation aux inventaires et la vente des meubles qui sont inventoriés
ou exécutés dans toute l’étendue de la province. Cette institution qui n’est peut-être pas
nuisible dans la ville où ils font leur résidence est funeste au surplus de la province et à
cette paroisse en particulier, éloignée de six lieues de la capitale. Les frais de voyage, les
vacations et autres droits de ces huissiers priseurs excèdent souvent le prix des objets
qu‘ils estiment ou qu’ils vendent. Il ne doit y avoir qu’un cri universel pour demander leur
suppression, du moins à l’égard de la campagne.
13 Les justices seigneuriales sont un patrimoine appartenant aux seigneurs. Nous sommes
bien éloignés d’en demander la destruction parce que d’une part il serait injuste de dépouiller
les seigneurs de leur propriété et que de l’autre ces justices sont utiles au public. Les frais y
sont modiques et les parties ont l’agrément de voir décider leur procès sans se déplacer. Mais
le peu d’étendue de ces justices est un abus. Les habitants de cette paroisse par exemple sont
dans sept juridictions différentes et extrêmement coupées. Il serait avantageux que les plus
petites de ces justices ne fissent qu’une même juridiction, en conservant aux seigneurs chacun
à proportion de l’étendue de leur territoire le droit de nommer les officiers.
14 Il serait encore à désirer que les officiers de ces justices et les notaires royaux ne
pussent être reçu qu’après avoir acquis dans l’art de la procédure et dans la
connaissance des lois, les lumières qui peuvent les rendre utiles.
Il serait également essentiel de ne les admettre qu’après l’information la plus sévère sur leurs
vies et mœurs. Il importe à la société surtout dans l’état de notaire, d’avoir une probité
incorruptible.
Huitième page
15 Les sentences des juges seigneuriaux comme celle du baillage ne devraient encore
être attaquées d’appel que d’après une consultation signée au moins de deux des plus
anciens avocats du baillage voisin de celui ou l’appellation doit être portée, qui en
établirait le mal jugé sur le vu des pièces et qui serait signifié avec l’acte d’appel à peine
de nullité de cet appel. On éviterait par ce moyen dans bien des affaires deux degrés de
juridiction et la ruine des téméraires plaideurs.
16 L’Etat étant gêné et les peuples surchargés d’impôts, on doit solliciter de la bonté du
roy toutes les économies et les bonifications possibles pour faire face aux besoins de l’Etat
et diminuer le fardeau des peuples.
L’entretien d’un trop grand nombre de maisons royales et de plusieurs officiers
pentionnés pourraient être des objets de réforme.
La vente de ces maisons et des domaines du roi, qui peut être ordonné par le roi et les
Etats généraux ainsi que les fiefs dépendants des abbayes et prieurés en communaux
offriraient de grandes ressources pour acquitter les dettes de l’Etat et le roi éprouverait
aucune diminution dans ses revenus, il en serait dédommagé par les lots et ventes aux
mutations et les citoyens des trois ordres y trouveraient un avantage par la diminution des
impôts.
Neufvième page
17 Le tiers des revenus de l’Etat est dans les mains des ecclésiastiques sans aucune
proportion avec les autres citoyens pas même - ? –
Plus d’un archevêque, d’un évêque, d’un prieur ont cent milles livres de rente, tandis
qu’un paysan n’a rien ou peu de choses avec une famille souvent nombreuse à faire subsister
et qu’un malheureux curé de campagne qui pourrait faire du bien dans sa paroisse n’a en
plusieurs endroits que 700 H(soles) .Ce serait sans doute un objet digne du cœur de notre
monarque, de l’applaudissement de la nation et du vœu des ecclésiastiques eux-mêmes de
réduire le haut-clergé à un revenu honnête qui les forcerait à la résidence, d’augmenter les
Congruistes et d’appliquer le surplus de ces richesses aux besoins de l’Etat & au soulagement
des peuples, en attendant qu’on y puisse appliquer les revenus de tous les ordres monastiques
et des prieurés dont la suppression serait à souhaiter sans aucune exception.
18 En ce moment une ressource se présente pour concourir à payer la dette publique, que le
roi prenne la première année du revenu de tous les Bénéfices qui viendront à vaquer et de
toutes les successions collatérales qui s’ouvriront jusqu’à ce que la dette nationale soit
entièrement acquittée. Les pouvoirs des bénéfices et les héritiers jouiront un an plus tard, mais
quoy ! n’auraient-il pas été obligés de supporter ce retard si leur prédécesseur ou leur parent
eu reçu un an de plus. Leur position sera encore heureuse.
Dixième page
19 Nous envoyons annuellement à Rome des sommes immenses pour des dispenses de
parenté et autres bulles, et Rome ne nous envoie rien. Nous ne pouvons que solliciter de la
bonté du roi, la réformation d’un pareil abus et celle des fêtes.
20 Les tirages de la milice depuis vingt ans, l’achapt des milliciens, et les monopoles
qui se pratiquent à cette occasion lors des tirages ont coûté plusieurs millions au tiers état
et tous ces miliciens n’ont point fait de service. Le roy doit être supplié de n’en faire leurs
aucuns qu’ils ne soient nessésaires ; de faire contribuer la noblesse et le clergé à leurs
achapts puisque ce sera pour la déffense de la patrie commune. Et de donner les ordres les
plus précis pour que les subdélégués des intendants ne se mélent plus de cette oppération
qui de préférence doit être renvoyée aux Etats provinciaux.
21 Le roi veut le bonheur de son peuple. Il l’assemble autour de lui pour le consulter sur
les moyens de le rendre heureux. La noblesse, la haute magistrature, une partie du clergé
ont répondu au vœu du roi par les sacrifices qu’ils veulent faire de leurs privilèges
pécuniaires, ainsi à l’avenir chaque citoyen paiera les impôts à proportion de ses facultés.
Le clergé, la noblesse et le peuple contribueront de même aux frais des chemins, des
travaux et des besoins publics qui jusqu’à présent n’ont frappé que sur le peuple. Une
répartition arbitraire et injuste ne se fera plus sentir. Le peuple s’imposera lui-même par la
voix de ses représentants ou sollicitera à cet effet des états provinciaux.
Onzième page
22 Mais pour que le vœu du Tiers Etat soit rempli et qu’il y ait une balance juste entre
lui et les deux autres ordres, le Tiers Etat doit avoir autant de représentants que les deux
autres ordres réunis, et d’ailleurs il est absolument essentiel que l’on y vote par tête,
autrement l’égalité qui est présentée au Tiers Etat serait illusoire. Il serait toujours molesté
par les deux autres ordres. Nos représentants aux Etats Généraux ne doivent pas se
départir de ces principes, et que l’impôt soit porté par un même - ? –
23 La noblesse de cette province est beaucoup plus nombreuse que le clergé, il parait
donc juste que les représentants de la noblesse et les nôtres sollicitent dans la formation de
nos états provinciaux la même organisation qu’a sollicité et obtenu la province de
Dauphiné. C'est-à-dire que la noblesse y ait le double des représentants du clergé.
24 La province de Saintonge demande des états provinciaux, elle a invité le pays
d’Aunis et l’élection de Cognac qui forme la partie du bas angoumois à s’unir avec elle.
Cette réunion et peut-être celle du haut angoumois serait avantageuse à ces trois petites
provinces trop faibles prises séparément pour former un pays d’états et fournir aux frais de
cet établissement, d’ailleurs elles n’ont aucun rapport avec les provinces voisines et il
existe entre elles des liaisons intimes.
Les habitants y recueillent les mêmes fruits, ils y font le même commerce et la rivière de
Charente à donne leurs danrées le même débouché.
Douzième page
25 Les députés de tous les ordres lors des Etats Généraux sont suppliés de jetter un
coup d’œil rapide et sur, sur toutes les parties de l’administration, de solliciter que toutes
les dépenses inutiles ou plus à charge qu’avantageuses à l’Etat soient supprimées, les
pentions éteintes ou diminuées, que celles qui doivent subsister soient irrévocablement
déterminées. Que les besoins des Etats soient fixés à leur juste cotité et répartis sur les
provinces dont seront formés les différents états provinciaux en proportion de leur étendue
de la nature de leur sol, de leur produit, de leur population, et de leurs ressources. Qu’il
soit pris à l’avenir les plus justes précautions pour éviter la déprédation des finances et les
malheurs de l’Etat et qu’il ne puisse être levé aucun autre impôt à l’avenir, n’y enregistré
aucune loi, sans le consentement des Etats généraux.
26 Dans la manière de répartir les impôts, la plus juste, la plus douce, serait peut-être le
paiement en nature et cette perception en deviendrait d’autant moins onéreuse aux peuples
si l’on supprimait les dimes ecclésiastiques et que l’on fixa d’une manière uniforme les
pentions des curés qui se paieraient sur l’impôt en nature.
27 Cependant les seigneurs pour leurs rentes et leurs lots et ventes, les négociants, les
capitalistes, et les artisans des villes qu’y seraient sans propriétés foncières paieraient un
impôt particulier ainsi que tous les propriétaires sur les maisons qu’ils auraient dans les
villes affin d’établir l’égalité entre tous les citoyens et de les faire tous contribuer en
proportion de leurs revenus aux charges publiques.
Treizième page
28 Il est cependant des circonstances ou cette égalité d’impôt ne doit pas être observée,
on doit au contraire intervertir cette règle d’ailleurs si juste pour extirper un luxe ruineux
qui a presque gagné toutes les conditions.
Il serait donc convenable de mettre un impôt considérable sur les voitures particulières, les
laquais, les femmes de chambre, sur le fars qui détruit la Beauté et sur tous ceux qui se
permettent de porter deux montres, de taxer aussi les hommes dont les femmes en portent
deux. Et de doubler ces impôts sur les bourgeois en particulier du Tiers Etat pour les
corriger d’une vanité ridicule, les forcer à ne pas sortir de leur condition et les rendre plus
économes.
Suivant toujours le même principe, il serait avantageux en général de mettre des impôts
très forts sur tous les objets de modes et de luxe.
29 Le jeu est une fureur qui pers les jeunes gens et qui réduit à la mendicité les enfants
malheureux dont les pères ont cette funeste passion. Il serait intéressant de mettre encore
de très gros impôts sur les cartes et sur toutes les personnes qui tiennent des billards ou
autres jeux, leurs maisons sont le refuge des libertins et des fénéans.
30 Au surplus l’assiette des impôts sera soumise aux Etats provinciaux. Ce sera à ceux
qui composeront ces Etats à les répartir de la manière la plus juste, la plus prudente, et la
moins couteuse.
Quatorzième page
31 Les députés aux Etats Généraux sont suppliés de demander encore au roy :
1° L’abolition des lettres de cachet, contraires à la liberté des hommes et presque toujours
surprises à la religion du souverain.
2° La liberté de la presse.
3° L’abrogation des lois pennalles qui dans des temps moins heureux ont été données
contre les protestants. Ce sont des citoyens utiles. Ils méritent comme les autres citoyens
de jouir paisiblement de leurs propriétés. Tous les Français contribuant en proportion de
leurs facultés aux charges de l’Etat , la liberté individuelle de chaque Français étant
assurée, la patrie ne sera plus un vain nom. Elle sera chère à tous les cœurs. Nous bénirons
à jamais le monarque bienfaisant qui aura voulu notre bonheur et le ministre immortel qui
l’aura conseillé.
Telles sont les doléances, plaintes et représentations que les habitants de la dite paroisse
de Segonzac font pour être insérés dans le cahier de celles qui seront jointes dans
l’assemblée qui se tiendra en la ville d’Angoulême.
Quinzième page
Fait et arrêté en pleine assemblée tenue au bourg dudit Segonzac au lieu ordinaire et
présidée par nous Jean de Jarnac, notaire royal, juge, sénéchal de justice de la Nérolle &
des Courades dépendante de la dite paroisse et habitants - ? – ce jourd’huy huit mars mil
sept cent quatre vingt neuf et vus les dits habitants signé avec nous et notre greffier
ordinnaire des dittes juridictions de la Nérolle et des Courades à l’exception de ceux quy
ne - ? - faire de ce - ?- & à le présent - ? - été lû, cotté et paraphé par première et
dernière page et paraphé - ? – par nous notaire et juge susdit, aprouvé deux mots
interlignés et deux autres grattés et rétablis pour valloir.
(S’en suit une série de signatures)
Seizième et dernière page
(une série de signatures)
J.Jeannaud L - ? - J. Dejarnac - ? –
J - ? – Guérin Billouez B - ? -
J.Guérin Doublet Jean Guerien
Bourguoin Rochefils Perraud
Boutillier
Jean Dhouet Laurand moreaud
Bruneaud Binassit Ballot
Jean Gadras Louis Goury J. - ? - Ménard
P. Dejarnac Pierre Normandiey Blenaud
L.Fleurant Thibault - ?- Segain Guy Dejarnac
Herraud pierre Masson -? –
jean rousseau J.Jeannaud J.Mallet
P.Gadras
- ?- pierre Seguin Barbeaux
Herraud jean De jarnac
P.Sabouraud - ? - Rondeau jeune
P.Mocquet Jean Masson Bernard jean Texier
M Rondeau Barbaud
- ?-
Dumon Joubert
Jeremy Jeanlis
Dumon Desfontaines - ?-
G.Texier
Dejarnac notaire royal juge sénéchal
des justices de Nérolle et des Courades
Dumon greffier des justices de la Nérolle et des
Courades
Paraphé - ?- le présent cahier à Segonzac ce huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.
Dejarnac notaire royal et juge susdit.
